MERCEDES-Benz Anciennes




Echanges autour des Mercedes-Benz de la seconde moitié du XXe siècle - Entretien & Maintenance

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#1 07-05-2018 11:36:18

Morbik
Membre
Date d'inscription: 19-02-2018
Messages: 19

Importer une voiture d'Italie

Salut

C'est l'heure de parler paperasse, j'espere que je suis dans la bonne section.

Ayant trouvé quelques étoiles intéréssantes chez nos voisins de l'autre côté des Alpes, je me suis un peu interessé aux spécificités du pays pour ramener une voiture en France.

Au delà des formalités du côté Français (quitus fiscal, certificat de conformité...), le gouvernement Italien ne nous simplifie vraiment pas la vie :

Depuis 2014, il n'existe plus aucune plaque de transit permettant d'avoir un certificat d'immatriculation temporaire pour faire sortir la voiture du pays en toute légalité. Bref, le seul moyen réglo de ramener en France une voiture acquise en Italie, c'est de la faire acheminer par un transporteur. Solution que j'exclue (pour une voiture à quelque milliers d'euros ça commence à plomber pas mal l'affaire...)

Reste donc la solution la plus intuitive, Repartir avec la CG rayée du vendeur (comme pour un achat en France au final), puis une fois la voiture chez moi sur un terrain privé, lui renvoyer les plaques pour la radiation du système Italien. Après j'ai tout le temps de faire les papiers Français.

Je ne suis pas sûr que ça soit légal (mais bon, pas vu pas pris) mais surtout je veux m'assurer que ça n'est pas bloquant pour mener à bien l'immatriculation en France.

Quelqu'un a t il déjà fait une manip dans ce style ?
Quels sont les risques pour l'acheteur et pour le vendeur ?
Mon assureur Français peut-il assurer une voiture Italienne pour la route du retour ?

Merci d'avance pour vos expériences !

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#2 07-05-2018 12:03:08

Onkel Benz
actif
Lieu: Breizh dizalc'h
Date d'inscription: 05-07-2008
Messages: 4661

Re: Importer une voiture d'Italie

Il me semble avoir lu que certaines voitures Italiennes ne pouvaient plus être vendues hors du pays, pour une histoire de sauvegarde du patrimoine..........

Pour le reste, ne compte pas sur moi ni sur aucun membre de ce forum pour donner des conseils destinés à sortir de la légalité ! Ceci étant, il est évident que les risques, dans le cas de figure que tu exposes, c'est le vendeur Italien qui les prend !

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#3 07-05-2018 12:19:39

Corail
Administrateur
Lieu: Hérault
Date d'inscription: 06-02-2008
Messages: 4564
Site web

Re: Importer une voiture d'Italie

Au sujet du règlement ... existent parfois des situations ultimes cavalières (= se comporter tel le cavalier .. sabre au clair wink )
mais ce doit être échangé en 'domaine privé' .... tout comme les sujets de neutralisation ou dépose d'alarme.

Désolé.

A priori, puisque tu payes ... l'assurance devrait pouvoir t'assurer: elle ne chipotera que si elle a à indemniser.

Je me rappelle avoir eu à ramener d'Allemagne un copain aux FFA qui avait acheté et immatriculé en plaque allemande une 2cv: il ne put la ramener (formalités onéreuses) et elle entra en France sur une remorque porte-auto tractée par les 55 percherons de la 190Dc.
Ignorant les détails du code de la route teuton, sur autobahn elle doublait sur la voie de G (deux voies) tenant son 130: streng verboten !


Achat d'occasion: 220SEb/C (1991) 230TE (2005) 280CE (2005), 320CE (2012),
Achetés neufs:     300D (aout 1980) & 300TD (novembre 84)

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#4 07-05-2018 12:26:21

Jean7
Modérateur
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22-11-2009
Messages: 1563

Re: Importer une voiture d'Italie

J'espère que tu savais à quoi t'attendre avec origine transalpine ? C'est très aprticulier et unique en Europe je pense.
A ma connaissance, sans passer par un transporteur, tu risques des soucis, administratifs, douane, immatriculation en France, sans aprler d'un accrochage ou accident grave non assuré, surtout si tu blesses d'autres personnes...

Selon mes maigres connaissances, c'est incontorunable, le risque de pénalités, taxes, amendes, ou impossibilité d'immatriculer et conséquent.

En Italie :

En France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par deux documents :

        Le libretto ou carta di circolazione : équivalent italien de notre carte grise (intéressant : tout l'historique des précédents propriétaires du véhicule figure sur ce document !)
        Le certificat de propriété digitalisé (CDPD) : il est délivré par le P.R.A (Pubblico Registro Automobilistico) qui se trouve généralement dans les agences automobiles club italien. Ce document reprend les informations essentielles propres au véhicule, ainsi que l'identité du propriétaire actuel.

Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, dans une agence automobile qui effectuera une "démolition administrative" de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile italien; elle peut alors être exportée. Deux étiquettes mentionnant cette radiation sont alors apposées sur chacun des deux documents.

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. Attention : depuis la nouvelle loi italienne du 14 juillet 2014, la radiation ne pourra être effectuée qu'après la livraison du véhicule par transporteur agréé, et envoi du CMR (bon de livraison)


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#5 07-05-2018 15:11:32

Morbik
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Date d'inscription: 19-02-2018
Messages: 19

Re: Importer une voiture d'Italie

Effectivement j'ai été un peu découragé quand j'ai commencé à me renseigner sur la législation Italienne ><

J'aimerais rester dans la légalité, si je crée ce topic c'est justement pour voir si une alternative un peu "boarderline" est possible en titillant au maximum les limites du légal. Dans tous les cas il est hors de question que je roule sans assurance.

Il faut que je voie si j'ai légalement le droit de rouler en Italie et en France avec la CG du vendeur (j'en doute un peu), et comment je peux "déresponsabiliser" le vendeur une fois la voiture entre mes mains.
Au delà du fait qu'il recevrait mes hypothétiques prunes récoltées sur la route du retour, y'a t-il d'autres risques pour le vendeur ?

Si l'un d'entre vous a déjà fait un rapatriement qui sort un peu de la légalité, en connaissance des risques encourus, je suis toujours preneur par MP wink

Sinon ben... je vais pouvoir m'asseoir sur les occasions Italiennes.

[edit] Ah oui, j'avais pas vu qu'il fallait un BL d'un transporteur Italien pour faire la radiation en Italie. Donc on peut même pas envisager de ramener soi même une voiture sur un plateau. Je suis heureux de constater qu'il n'y a pas que notre gouvernement qui met tout en oeuvre pour nous simplifier la vie...

Dernière modification par Morbik (07-05-2018 15:17:32)

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#6 07-05-2018 18:29:24

Jean7
Modérateur
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22-11-2009
Messages: 1563

Re: Importer une voiture d'Italie

Le marché italien était connu pour son rapport qualité / prix.
Le législateur l'a flairé et a réagit.

Administrativement c'est assez verrouillé et volontairement dissuasif, il faut être très circonspect.

Toutefois renseigne toi sur cette possibilité citée en premier avec plaques temporaires export....côté italien puis français....
Il faut voir auprès de l'Italie et de la france si c'est encore tolérée ou si à part le transporteur ce n'est plus possible.


Achat de véhicules d’occasion en Italie

De nombreux Français se rendent actuellement en Italie pour acquérir des véhicules d’occasion. Il convient de rappeler que les plaques d’immatriculation italiennes sont délivrées par l’Administration et qu’il est obligatoire de les restituer à l’Etat Italien au moment de l’exportation vers la France (les plaques étrangères d’une voiture achetée à l’étranger sont parfois valables 5 jours en France mais pas dans le cas de l’Italie).

Certains de nos ressortissants se font alors délivrer en France par leur Préfecture une carte de circulation provisoire gratuite et des plaques en « WW ».

Ces cartes et ces immatriculations provisoires autorisent leurs détenteurs à rouler en France avec le véhicule en attente d’une immatriculation définitive.

Ces plaques " WW " sont autorisées uniquement sur le territoire français.

Les autorités italiennes considèrent par conséquent que les véhicules immatriculés en plaques « WW » sont en infraction. Ils sont aussitôt placés sous séquestre, mis en fourrière pendant 3 mois avant d’être éventuellement restitués sur décision de justice. Leurs propriétaires doivent s’acquitter d’amendes élevées.

Afin d’éviter tout désagrément,

- Une première solution consiste à demander à la Préfecture italienne du lieu où le véhicule est acheté, la délivrance d’une plaque d’immatriculation provisoire pour l’exportation (plaque portant la mention « EE » = exportation vers l’Etranger). L’acquéreur du véhicule doit également préciser le trajet choisi pour quitter l’Italie. Cette plaque n’a que 5 jours de validité et ne peut être utilisée en France. Au moment de l’entrée en France l’acquéreur devra alors apposer les plaques « WW » françaises.

- Une seconde solution consiste à faire enlever son véhicule sur un plateau pour le transporter jusqu’à la frontière. Après le passage de la frontière et l’entrée sur le territoire français, le véhicule pourra être utilisé avec les plaques « WW ».

Dans tous les cas, l’acquéreur doit pouvoir présenter en cas de contrôle une attestation d’assurance conforme à l’immatriculation en cours.


Cl420-w140.1997...

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#7 09-05-2018 11:08:27

Morbik
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Messages: 19

Re: Importer une voiture d'Italie

Si j'ai bien compris, depuis le 14 juillet 2014, les plaques provisoires italiennes pour l'exportation n'existent plus. Pour être réglo, il faut faire acheminer la voiture par un transporteur professionnel qui donnera un bon de livraison. Sans ce bon là, le vendeur ne peut pas faire supprimer la voiture du système Italien. Et tant que la voiture n'est pas supprimée du système Italien, impossible de faire une carte grise en France...

Donc même en acceptant de faire le retour "illégalement" en France par la route, il sera impossible d'immatriculer le beau carrosse.

Il y a peut être une faille à trouver au niveau du bannissement de la voiture côté Italien. Avec toujours le risque de se retrouver en France avec une voiture sur les bras, qu'on ne peut pas immatriculer.

Bref, c'est dingue à quel point il est plus possible de faire quoi que ce soit sans se heurter à des peigne zizis de bureaucrates. Quelque soit le domaine d'ailleurs, pas que pour les véhicules. A ce rythme là, il sera bientôt plus possible de faire une simple transaction entre particuliers...

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