MERCEDES-Benz Anciennes




Echanges autour des Mercedes-Benz de la seconde moitié du XXe siècle - Entretien & Maintenance

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#1 09-02-2020 00:11:55

jo79
Actif
Date d'inscription: 25-02-2014
Messages: 1279

Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

Bonsoir à tous,

Avez vous déjà tenté de faire une demande de Carte Grise pour un véhicule ayant fait l'objet d'une attestation de la FFVE. (le véhicule n'a jamais été immatriculé )
C' est un cyclecar Darmont à compresseur Jap.

Avec le nouveau système en ligne je ne trouve aucune rubrique correspondant à ce cas de figure. C'est ça le progrès... !
J'ai envoyé plusieurs mails à ANTS.gouv et n'ai jamais obtenu la moindre réponse.

Si vous avez des infos, je suis preneur.

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#2 09-02-2020 00:19:35

Jean7
Modérateur
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22-11-2009
Messages: 2438

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

A lire ou relire , Jo

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1925

Très important de s'identifier A CHAQUE FOIS par France connect. Je me suis fait avoir dans un autre cas et j'ai perdu plusieurs semaines.

A priori le système fonctionne assez bien même pour les cas très compliqués, c'est à dire plus complqiué que FFVE, mais le dossier doit être parfait, strictement conforme à ce qui est demandé. Il ne faut le mettre en ligne que lorsque tu as tout, absolument tout et précisemment tout ce qui est demandé. Sinon, c'est un vrai Monopoly...


W140-Cl420.1997...

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#3 09-02-2020 00:28:43

jo79
Actif
Date d'inscription: 25-02-2014
Messages: 1279

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

Bonsoir Jean,

Merci de l'intérêt que tu portes à ma demande, formulée à une heure aussi tardive.
Je passe bien par mon compte France connect, et je réponds au questions qui me sont posées, mais aucune case ne correspond à ma situation.

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#4 09-02-2020 05:14:59

Marc1340
membre contributeur
Date d'inscription: 01-05-2015
Messages: 763

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

Bonjour Jo

Malheureusement ce n'est pas aussi binaire que ce que l'on croit ou voit , si tu le souhaites je suis en plein dans les cartes grises collection et affronte avec bravoure ANTS  et consorts en ce moment, si je peux t'aider ...

A titre anecdotique : lors d'un changement de propriétaire , un véhicule de 1951 doté d'une attestation FFVE doit-il passer un contrôle technique pour obtenir une carte grise de collection ?

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#5 09-02-2020 11:27:53

jo79
Actif
Date d'inscription: 25-02-2014
Messages: 1279

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

Bonjour, Marc,

Je vois que je ne suis pas le seul à galérer !!!

Concernant ton interrogation, la réponse se trouve dans le Décret du 20 février 2017 qui complète l'article R.323-3 du code de la route  qui stipule :
..."qui supprimant le contrôle technique pour :

- les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3.5 t et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier1960
- ainsi que tous ceux dont le PTAC est supérieur à 3.5 t"

Dernière modification par jo79 (09-02-2020 11:28:09)

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#6 09-02-2020 12:28:38

Marc1340
membre contributeur
Date d'inscription: 01-05-2015
Messages: 763

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

Bonjour Jo

Raaa !!!! je l'attendais cette réponse pour vous faire partager mon bonheur et mon aversion pour les bien-pensants .....

Eh bien non mon ami ce n'est pas comme ça en France. Il ne faut pas faire simple quand on peut tout compliquer et dévoyer tous les regles élémentaires et fondamentales.
Le texte que tu cites de 2017 est le bon texte applicable , il stipule effectivement que les véhicules de collection dont la mise en circulation  est antérieure au 1 er janvier 1960 sont exonérés de Contrôle Technique , mais,  mets, mémé
Parmi les réponses apportées celle de l'ANTS : "Seuls les véhicules avec carte grise collection et première mise en circulation avant le 01/01/1960 sont dispensés de l'obligation du contrôle technique. Vous devez passer votre véhicule au contrôle technique afin de pouvoir entamer vos démarches d'immatriculation" .

Ainsi les bien pensants précisent en application des textes que  : en faisant une demande d'immatriculation (donc de carte grise) pour un véhicule de collection ton véhicule n'est PAS ENCORE un véhicule de collection !!!!!


dooonc ce n'est pas ce texte de 2017 qui s'applique mais le subséquent décliné par l'ANTS qui dit que: 

"Afin d'être recevable pour toute demande d'immatriculation, un contrôle technique doit être en cours de validité (avec ou sans contre-visite). Un véhicule refusé au contrôle technique ne pourra pas être immatriculé par exemple".

Ainsi donc vivre dans le monde merveilleux de Walt Disney c'est celà : attention donc à la nuance entre une demande d'immatriculation et une demande de changement de propriétaire ...... dès lors que la carte grise sera établie en véhicule de collection , alors et seulement alors à ce moment là tout véhicule dont la mise en circulation est antérieure au 01 janvier 1960 sera dispensé de CT .....

C'est à tomber le c.l par terre et se frotter les f.sses sur de la toile emeri tellement c'est bon ....

mais tu dois donc dans l'ordre :

- passer ton véhicule au Contrôle technique (meme si sa mise en circulation est antérieure au 01/01/1960),
- faire ta demande de carte grise de collection avec ton CT de moins de 6 mois , (plus possible de faire un CT sur un véhicule non roulant non plus ).

Et ça peu l'ont compris avant de se faire avoir

Pas de bras , pas de chocolat !!!!

Hasta la revolucion siempre

Dernière modification par Marc1340 (09-02-2020 13:11:24)

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#7 09-02-2020 12:31:43

CHTIMI
membre contributeur
Date d'inscription: 27-02-2013
Messages: 999

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

Bonjour Jo,

Il y a une trentaine d'années j'avais voulu tâter le terrain pour une carte grise de collection. J'avais reçu des documents photocopiés que j'ai toujours. Je me suis vite ravisé. SI je trouve quelque chose qui peux t'intéresser je t'en fais part.

Pour infos : Récemment ma femme ayant perdu les papiers de voiture 206CC j'ai du demander un duplicata de CG via internet bien sûr. J'ai pris un site "Ministère de l'intérieur" avec n° de cerfa etc..

J'ai rempli et envoyé les documents demandés mais aussi 90€ (80+10).Je devais recevoir une copie du duplicata dans un 1er temps sous 48h.

Après 2 mois d'attente, aucun renseignement ne m'étant donné sur le site malgré mes diverses questions. Je vais à la sous préfecture et l'on me dit que ce n'est pas le bon site bien que se soit indiqué " Ministère de l'intérieur" etc .. Il fallait faire ants.gouv.fr . Là c'était 30€..

Ensuite j'arrive à avoir un n° de téléphone du site ou j'avais fait ma demande initiale et après menaces de dépose d'une requête de faux etc .... au prés du tribunal d'instance je reçois quand même 15 jours après un duplicata.

Voilà, tout ça pour dire de bien faire attention. Faire ants.gouv.fr

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#8 09-02-2020 12:48:59

CHTIMI
membre contributeur
Date d'inscription: 27-02-2013
Messages: 999

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

Pour répondre à ta 1ère question .... En cas de conflit avec l'administration il faut appeler la Fédération, plutôt tôt le matin sinon tu risques d'avoir la sonnerie "occupé".

Dernière modification par CHTIMI (09-02-2020 12:49:58)

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#9 09-02-2020 13:21:25

Marc1340
membre contributeur
Date d'inscription: 01-05-2015
Messages: 763

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

Pouah !!! Si c'est bien de la fédération F.V.E. dont  parle CHTIMI ,  soit assuré qu'elle ne prendra aucune position et ne saurait te donner aucun conseil par rapport à une demande faite à l'ANTS, essaye de leur demander conseil sur les requis de l'ANTS quand bien même il s'agit d'un véhicule de collection juste pour voir ( je l'ai fait... et la réponse a été en gros : on sait que c'est compliqué , oui ce que vous dites est logique, on est d'accord avec vous mais faites ce que l'ANTS vous demande sinon vous n'aurez pas votre carte grise , on ( FFVE) ne rentre pas dans les discussions entre l'ANTS et les particuliers , etc etc)  c'est le pot de terre contre le pot de fer ...  et devinez qui va gagner ?

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#10 09-02-2020 20:03:51

CHTIMI
membre contributeur
Date d'inscription: 27-02-2013
Messages: 999

Re: Carte grise en ligne pour véhicule avec attestation FFVE

CHTIMI a écrit:

Pour répondre à ta 1ère question .... En cas de conflit avec l'administration il faut appeler la Fédération, plutôt tôt le matin sinon tu risques d'avoir la sonnerie "occupé".

Pour info, j'ai repris cette phrase dixit la FFVE dans Rétromania n° 39 de 1997 que j'avais encore sous le coude . J'aurais du quand même préciser.

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