MERCEDES-Benz Anciennes




Echanges autour des Mercedes-Benz de la seconde moitié du XXe siècle - Entretien & Maintenance

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#1 01-02-2013 14:46:36

Corail
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Remorquage: autorisation & permis

L'Arrêté publié mi-janvier 2013 au Journal Officiel cerne la réglementation sur le remorquage qui entre en vigueur au 19 janvier 2013.
Jusqu'à présent, seul le PTRA du véhicule tracteur était retenu dans les conditions de traction.
Maintenant, c'est le cumul des PTAC qui est adopté pour la nouvelle réglementation: 

« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est > à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est > à 3T5 sans excéder 4T25 . »

Cette réglementation est cohérente avec celle de l'Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC.

L'ancienne réglementation limitait réglementairement les possibilités de remorquage des véhicules lourds pourtant techniquement adaptés à l'exercice ! (pensons aux breaks MERCEDES dont le PTRA dépasse les 3T5).


Une règle sur le cumul des PTAC:
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs, avec la formation B96, de pouvoir tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE.
La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que des utilisateurs d'aujourd'hui dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité au 19 janvier 2013 ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE.
Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

=> PTAC inférieur ou égal à 3T5 (cumul véhicule tracteur et remorque)
     Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos.
     Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

=> PTAC entre 3T5 et 4T25 (cumul véhicule tracteur et remorque)
     La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

=> PTAC supérieur à 4T25 (cumul véhicule tracteur et remorque)
     Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7T00 de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.


La formation B96, le petit permis remorque:
Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation.
Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 € TTC (2013) environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention.
Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.


Le permis E/B devient BE
L'actuel permis E/B devient le BE, et permet de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieur à 4T250.
Avec cet aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.
Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans.
Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.


Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
L'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale.
De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.


Achat d'occasion: 220SEb/C (1991) 230TE (2005) 280CE (2005), 320CE (2012),
Achetés neufs:     300D (aout 1980) & 300TD (novembre 84)

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#2 01-02-2013 18:07:22

liberta20
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Re: Remorquage: autorisation & permis

Ça c'est intéressant. Qu'en est-il des remorques homologables? Simple essieu, double essieu? J'ai ramené ma 240D sur un parcours de 150 kms avec une remorque simple essieu non immatriculée sans permis...sion de ma femme :lol: Il parait que les simple essieu ne sont pas homologables en France?


... Laisse le revolver, n'oublie pas les canolli.

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#3 01-02-2013 18:24:12

thierry 16
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Re: Remorquage: autorisation & permis

liberta20 a écrit:

Ça c'est intéressant. Qu'en est-il des remorques homologables? Simple essieu, double essieu? J'ai ramené ma 240D sur un parcours de 150 kms avec une remorque simple essieu non immatriculée sans permis...sion de ma femme :lol: Il parait que les simple essieu ne sont pas homologables en France?

oui mais c'est en corse  tongue

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Dernière modification par thierry 16 (01-02-2013 18:24:55)


; W110(200D);W210(290TD) et rêve d'un coupé w111

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